Délibérations du Bureau

01B-2024 / 17 avril 2024
Avis portant sur le projet du PLU de la commune de Wahagnies arrêté le 18 décembre 2023

02B-2024 / 17 avril 2024
Modification n° 1 du plan de prévention des risques naturels d’inondation par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille

03B-2024 / 14 mai 2024
Avis sur demande d’autorisation environnementale par la société Mecaprotec située à Noyelles-les-Seclin (enquête publique intégrant une évaluation environnementale)

01B-2023 / 12 avril 2023
Avis sur l’aménagement du centre bourg de Wavrin (Etude d’impact)

02B-2023 / 12 avril 2023
Avis sur le dossier d’autorisation environnementale ICPE OGD Valorterre Hauts-de-France

03B-2023 / 12 avril 2023
Avis sur un permis de construire d’une zone à vocation habitat – rue du général De Gaulle à Phalempin

04B-2023 / 12 avril 2023
Avis sur un permis d’aménager modificatif à Bauvin

05B-2023 / 07 juin 2023
Avis portant sur le projet du PLU3 de la Métropole Européenne de Lille arrêté le 10 février 2023
Note technique

1B-2022 / 27 avril 2022
Avis sur la modification de la délimitation du site patrimonial remarquable de Lille

2B-2022 / 27 avril 2022
Avis sur l’extension d’un ensemble commercial à Orchies (permis de construire)

3B-2022 / 27 avril 2022
Avis sur la réalisation de bâtiments d’activités à Cysoing

4B-2022 / 1er juin 2022
Avis consultatif sur le dossier d’autorisation environnementale ICPE – Projet Careco à Seclin

5B-2022 / 04 octobre 2022
Avis sur le projet arrêté du PLU de Genech

6B-2022 / 04 octobre 2022
Avis sur un permis de construire d’un parc d’activités économique à Orchies

7B-2022 / 30 novembre 2022
Avis sur un permis de construire d’une zone à vocation habitat – le “site du village” à Phalempin

1B-2021 / 16 février 2021
Avis sur l’arrêt de projet du PLU de Cappelle-en-Pévèle

2B-2021 / 16 février 2021
Avis sur un permis de construire d’une zone d’activités à Orchies

3B-2021 / 11 mai 2021
Avis sur le dossier de création de ZAC de Lil’Aéroparc

4B-2021 / 11 mai 2021
Avis sur un permis d’aménager à vocation habitat sur Orchies

5B-2021 / 11 mai 2021
Avis consultatif sur un projet d’extension de bâtiment de stockage à Gondecourt

6B-2021 / 30 juin 2021
Avis sur le projet de modification des PLU de la MEL

7B-2021 / 30 juin 2021
Avis consultatif sur un projet de permis de construire à Seclin

8B-2021 / 11 octobre 2021
Avis sur le dossier de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin (permis de construire et étude d’impact)

9B-2021 / 04 octobre 2021
Avis sur l’arrêt projet du PLU de Genech

1B-2017 / 19 octobre 2017
SCOT de Lille Métropole – décision d’ester en justice – représentation en justice du Syndicat mixte

01-2016 / 24 mars 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme d’Annoeullin (modification n° 4)

02-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de Beaucamps-Ligny

03-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones – Plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (Bondues)

04-2016 / 13 mai 2016
SA l’Immobilière européenne des Mousquetaires – magasin La Bassée – demande de dérogation pour autorisation d’exploitation commerciale au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme

05-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones – Plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (Aire accueil gens du voyage – Roncq)

06-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de Toufflers

07-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones – Plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (Verlinghem)

08-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones – Plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (Wavrin)

09-2016 / 13 mai 2016
Relocalisation du magasin Leroy Merlin à Tourcoing et Neuville-en-Ferrain (ZAC du Petit Menin) – demande de dérogation pour autorisation d’exploitation commerciale au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme

10-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de la MEL – ouverture à l’urbanisation en vue du projet de logements, parc d’activités et zone de loisirs sur le site des Muchaux

11-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de la MEL – mise en compatibilité du PLU entraînant le reclassement des terrains du site “du Moulin” à Lesquin classés AUDm en AUCm

12-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de la MEL – mise en compatibilité du PLU entraînant le reclassement des terrains du projet “Site de la Prévote” à Pérenchies classés AUDm en AUCm

13-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de la MEL – mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’une zone d’activités sur le site “A1 Est” à Seclin (Est de l’autoroute A1)

14-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones – Plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (Site du Fort – villes de Tressin et Villeneuve-d’Ascq)

15-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de la MEL – mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’une zone d’activités sur les communes d’Illies et Salomé

16-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de Camphin-en-Pévèle

17-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de Camphin-en-Carembault

18-2016 / 13 mai 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de Mérignies

19-2016 / 22 juin 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de Templeuve

20-2016 / 22 juin 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones – Plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (Chéreng)

21-2016 / 22 juin 2016
Demande de dérogation – Plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (Aménagement aire de passage gens du voyage – Lesquin)

22-2016 / 22 juin 2016
SARL Athéna – magasin à Camphin-en-Pévèle – demande de dérogation pour autorisation d’exploitation commerciale au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme

23-2016 / 23 septembre 2016
Magasin Kiabi à Neuville-en-Ferrain (ZAC du Petit Menin) – demande de dérogation pour autorisation d’exploitation commerciale au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme

24-2016 / 23 septembre 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de Mérignies

25-2016 / 19 décembre 2016
Demande de dérogation pour la modification d’une zone 2AU en 1AU – Plan local d’urbanisme de la commune de Tourmignies

26-2016 / 19 décembre 2016
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme d’Ennevelin

01-2015 / 04 juin 2015
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme d’Ennevelin

02-2015 / 04 juin 2015
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de Pont-à-Marcq

03-2015 / 04 juin 2015
SARL Athéna – magasin à Camphin-en-Pévèle – demande de dérogation pour autorisation d’exploitation commerciale au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme

04-2015 / 04 juin 2015
Magasin de négoce de matériaux “Envain” à Pont-à-Marcq – demande de dérogation pour autorisation d’exploitation commerciale au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme

05-2015 / 04 juin 2015
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme – Plan local de la Métropole Européenne de Lille

06-2015 / 04 juin 2015
Lancement d’un marché public d’appui à la concertation publique du SCOT de Lille Métropole

07-2015 / 25 juin 2015
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme intercommunal de la Métropole Européenne de Lille (Site du Fort à Tressin)

08-2015 / 09 juillet 2015
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de Provin

09-2015 / 13 novembre 2015
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de Carnin

10-2015 / 13 novembre 2015
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme intercommunal de la Métropole Européenne de Lille (ZAC du domaine des Saules)

11-2015 / 13 novembre 2015
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme d’Allennes-les-Marais

12-2015 / 13 novembre 2015
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme de Bachy

13-2015 / 13 novembre 2015
Demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser au titre du L.122-2 et L.122-2-1 du code de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme d’Annoeullin