Quelques définitions

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) constitue la partie opposable du SCOT aux PLU. Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. Le DOO assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines. 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un des documents-clefs du SCOT. Sur la base d’un débat obligatoire en comité syndical, au moins quatre mois avant l’arrêt du projet de SCOT, le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, des équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels agricoles et forestiers de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. Depuis 2018, le PADD est désormais remplacé dans le code de l’urbanisme (pour les SCOT à venir) par le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui exprime le projet politique partagé avec une intégration de nouvelles thématiques, nouveaux enjeux sociétaux, et changement de vision sur l’inter-territorialité à l’échelle de l’individu.

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de transition énergétique et écologique qui a pour objectifs : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire, afin de lutter contre le changement climatique (volet « atténuation ») ; l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer les impacts économiques, sociaux, sanitaires, etc. (volet « adaptation ») ; l’amélioration de la qualité de l’air, afin de préserver la santé des habitants du territoire. Il est obligatoire pour tout EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et il est aujourd’hui possible de réaliser un PCAET à l’échelle d’un SCOT (optionnel) et depuis même de l’intégrer dans un SCOT

Le Plan de Mobilité (PDM ; ex-PDU : Plan de Déplacements Urbains) est un document de planification stratégique sur les sujets de mobilité des personnes et des marchandises. Il détermine les principes d’organisation de celle-ci dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité par laquelle il est élaboré. L’établissement d’un plan de mobilité est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. 

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation à l’échelle intercommunale qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et prive, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Il comporte un diagnostic, des orientations stratégiques et un programme d’actions détaillé et opérationnel.

Le Plan Local d’Urbanisme, élaboré à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU permet l’affirmation d’un projet de territoire, prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales (Art. L.101-2 du code de l’urbanisme). Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. Si le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU communautaire ou intercommunal (PLUi).

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux (PLU), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), et Plans de Déplacements Urbains (PDU) (aujourd’hui : plan de mobilité). Le SCOT contient à minima trois documents : un rapport de présentation qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), maintenant le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), et le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux PLU, PLH, PDU/PDM, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha…).

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) est un document élaboré par la Région et comprend trois types de documents : une analyse prospective, une charte d’aménagement et de développement durable du territoire régional et des documents cartographiques. Il répond à deux enjeux de simplification : la clarification du rôle de la Région, chef de file en matière d’aménagement du territoire, et l’intégration des schémas sectoriels (transports, déchets…) au sein du SRADDET. Il est élaboré par région et comprend trois types de documents : une analyse prospective, une charte d’aménagement et de développement durable du territoire régional et des documents cartographiques. (Définition de dictionnaire de l’urbanisme).