Politique de confidentialité

Principes applicables à la protection des données personnelles

L’équipe du SCOT de Lille Métropole traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient le SCOT de Lille Métropole, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux.

Précisions et rappel des obligations légales

  1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des finalités précises, portées à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement, aucune collecte n’est réalisée sans le consentement et la bonne information des personnes.

  1. Proportion et pertinence des données collectées

Les données collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Le SCOT de Lille Métropole s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

  1. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

  1. Confidentialité et sécurité des données

Des protections des systèmes d’information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

  1. Droits des personnes

Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre est facilement accessible et compréhensible par tous.
Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement. Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation.

Liste des données collectées

En parcourant le site internet du SCOT de Lille Métropole, plusieurs formulaires ont été mis en place pour des finalités bien définies. Ce paragraphe recense toutes les données collectées dans ces formulaires :

Formulaire de contact

Il s’agit d’un formulaire de contact qui recueille et enregistre les informations : nom, prénom, adresse mail, l’objet du contact, le message et facultativement : la fonction et l’organisme. Ces données sont recueillies via le back-office du site et à l’adresse mail : pour laquelle une personne est habilitée. Ce formulaire est destiné à recevoir des messages des personnes intéressées par les activités du SCOT. A ce titre, le SCOT utilise les données enregistrées afin de bien répondre aux messages. La base légale du traitement est le consentement via la case RGPD à remplir après avoir lu la mention s’y rapportant. Les données collectées sont ainsi communiquées aux seuls destinataires gérant cette adresse e-mail. Les données sont traitées dans le cadre de la demande puis supprimées si la personne a obtenu les renseignements nécessaires.

Formulaire d’inscription à un évènement

Il s’agit d’un formulaire d’inscription à un évènement organisé par le SCOT de Lille Métropole qui recueille et enregistre les informations suivante : Civilité, nom, prénom, fonction, organisme, adresse mail, téléphone. Ces données sont recueillies via le back-office du site. Ce formulaire est destiné à faciliter l’inscription à des évènements organisés par le SCOT de Lille Métropole et permettre d’établir des échanges de documents à l’issue de l’évènement. La base légale du traitement est le consentement via la case RGPD à remplir après avoir lu la mention s’y rapportant. Les données collectées sont ainsi communiquées aux seuls destinataires gérant l’organisation de l’événement en question. Les données sont conservées pendant la durée de l’événement et pour l’envoi des actualités qui en découlent.

À tout moment, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Recommandations liées aux cookies

Vous pouvez donner ou retirer votre consentement soit globalement, soit par affinité de cookies, en cliquant sur la fenêtre “Gestion des services” en bas à droite de votre écran. Nous avons à cœur de vous accompagner au mieux, ces cookies sont là pour nous aider.

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Délégué à la Protection des Données (DPD)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le SCOT de Lille Métropole a désigné depuis 2020 un Délégué à la Protection des Données (DPD), le DPD exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble du SCOT.

Le DPD est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toute personne concernée par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur le site internet www.scot-lille-metropole.org est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que tout changement dans l’organisation interne de l’équipe du SCOT de Lille Métropole.

Politique de Protection des Données Personnelles validée le 3 aout 2021 par le DPD.

Pour contacter le DPD : écrire à Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole – Data Protection Officer – 323 boulevard Hoover, 59000 Lille ou par mail à .